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Droit des sociétés
Nos notaires sont habiles dans la création, la restructuration et la dissolution d’entreprises. De la rédaction de contrats commerciaux complexes à la gestion des litiges entre actionnaires, notre équipe offre des conseils pointus pour assurer la pérennité et la conformité de votre entreprise dans le paysage juridique en constante évolution.
Créer, développer ou gérer une entreprise en Belgique représente une aventure passionnante, mais également un défi complexe qui exige une solide compréhension des aspects juridiques et administratifs. De la constitution de votre société à sa gestion quotidienne, en passant par les modifications statutaires ou les restructurations, chaque décision doit être réfléchie et conforme aux cadres légaux pour garantir la pérennité de votre activité.
La législation belge, notamment avec la réforme du Code des sociétés et associations de 2019, impose des règles précises et parfois contraignantes. Faire appel à une étude notariale vous permet d’être accompagné à chaque étape, tout en bénéficiant de conseils adaptés à vos besoins spécifiques et à votre secteur d’activité.
Que vous soyez un entrepreneur indépendant, une startup innovante ou une entreprise familiale, un accompagnement juridique fiable est indispensable pour optimiser vos démarches et prévenir les risques. En collaborant avec notre étude, vous bénéficiez d’un service sur mesure, visant à sécuriser vos décisions stratégiques, à protéger vos intérêts et à assurer la conformité de votre société aux réglementations en vigueur.
Nos services en droit des sociétés:
Constitution et immatriculation d’entreprises
Modifications des statuts (loi sur les sociétés 2019)
Conventions entre actionnaires
Fusions et acquisitions
Dissolution et liquidation d’entreprises
En collaborant avec notre équipe, vous sécurisez vos projets d’entreprise tout en bénéficiant d’un conseil personnalisé adapté à vos besoins.
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